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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
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Texte intégral
30.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 30; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
30.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 30.
30.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 30.
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